Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de bijoux effectuées sur le site Olya, exploité par Mokrani Nour, auto-entrepreneur, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom et prénom : Nour Mokrani
Statut : Auto-entrepreneur / Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 9 rue de la haye de pan, Bruz
Email : hello.olya@gmail.com
SIRET : 99135602300028
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux dont les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, prix) sont décrites sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations de couleurs selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
Sélectionne les produits
Vérifie le récapitulatif
Accepte les présentes CGV
Effectue le paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
[Carte bancaire / PayPal / autre]
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais estimés : [7 jours ouvrés]
Zone de livraison : [France / Europe]
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
Les bijoux personnalisés, sur mesure ou gravés ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Les retours doivent être effectués :
Dans leur état d’origine
Non portés
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée par email avec preuve d’achat.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : hello.olya@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.